SM PATRIMOINE - 2 Rue des Rainettes - 56860 SÉNÉ
02 97 69 11 10
EMAIL NOUS SITUER
RETRAITE ENTREPRISE
RETRAITE collective ARTICLE 83

Le  contrat de retraite collective permet à vos salariés affiliés de bénéficier d’une retraite supplémentaire versée sous forme de rente viagère et d’avantages fiscaux. La part des cotisations versée par l’entreprise est déductible du résultat fiscal de l’entreprise, et  exonérée de charges sociales(hors CSG et CRDS et forfait social de 20%).
Pour le salarié :  Les cotisations versées sont exonérées de l’Impôt sur le Revenu.

Bénéficiez d'un complément de retraite avec des avantages fiscaux et sociaux :

Pour l’entreprise :
La part des cotisations versée par l’entreprise est :
- déductible du résultat fiscal de l’entreprise,
- exonérée de charges sociales (hors CSG, CRDS et forfait social de
20 %) dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :
    . 5% du PASS
    ou
    . 5% de la rémunération annuelle brute limitée à 5 PASS.

Pour le salarié :
- Les cotisations versées sont exonérées de l’Impôt sur le Revenu dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute limitée à 8 PASS.
- La part des cotisations versée par l’entreprise est exonérée de charges sociales.
Ces plafonds incluent l’abondement de l’employeur au PERCO ou PERCOI.

Donc quel que soit le montant de la rémunération, une cotisation annuelle de 5% du plafond annuel de sécurité sociale sera entièrement déductible.

RETRAITE collective ARTICLE 39

L'entreprise peut financer un fonds collectif qui permette à vos collaborateurs de bénéficier d’un supplément de retraite. Or, en cas de provisionnement interne, les sommes qui viennent alimenter le passif social de votre entreprise ne font pas partie des charges déductibles.
Vous cherchez donc une solution permettant d’alimenter ce fonds de retraite supplémentaire tout en déduisant son financement du résultat de votre entreprise.

Les contrats de retraite "Article 39" , dits "retraite chapeau" ou "retraite additive" sont des contrats collectifs multisupport qui permettent de financer un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, au profit de vos salariés ou d’une catégorie d’entre eux, en bénéficiant d'avantages fiscaux sous réserve du respect de certaines conditions.

En bénéficierons les salariés présents dans l'entreprise au moment de leur départ en retraite. Ceci consititue donc un excellent moyen de fidéliser des collaborateurs que vous souhaitez motiver et conserver.

>>> Découvrez nos SOLUTIONS ENTREPRISE