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CRITERES DE VIGILANCE
Contrats de prévoyance
Les questions à vous poser
 
  • Comment est définie l’ITT (interruption temporaire de travail) dans votre contrat ?
    • INTERET : vérifier la précision de la définition.
    • SOLUTION : opter pour une définition positive type : « incapacité à exercer sa profession. »
 
  • Votre contrat nécessite-t-il d’informer l’assureur des changements relatifs à votre rémunération? Quels autres changements doivent-ils être déclarés ?
    • INTERET :Éviter les situations de conflits et faciliter la vie administrative du contrat.
    • SOLUTION : opter pour un contrat peu contraignant et ne dépendant pas des autres régimes (obligatoires ou facultatifs).
 
  • Votre contrat comporte-t-il des exclusions ? Etes vous couvert pour les affections DISCO-VERTEBRALES et PSYCHO-PATHOLOGIQUES ?
    • INTERET :Éviter les exclusions pour les cas d'incapacité  ou d'invalidité les plus fréquents.
    • SOLUTION : opter pour un contrat couvrant les affections disco-vertébrales et  psychopathologiques.
 
  • Votre contrat est-il  forfaitaire? Indemnitaire ? Mixte ?
    • INTERET : être protégé selon son besoin et sans risque de défaut d’indemnisation au moment du sinistre.
    • SOLUTION : La garantie est  exprimée forfaitairement. Facilité administrative importante.
 
  • Quelle formule utilise votre contrat pour le calcul de la rente d’invalidité?
    • INTERET :Barème professionnel, fonctionnel, croisé ? Mode de calcul précis à comparer ? Taux de déclenchement de l’indemnisation ?
    • SOLUTION : opter pour un barème pro quand cela existe. Pour un barème croisé le plus favorable possible le cas échéant.
 
  • Votre contrat tient-il compte de votre régime de prévoyance obligatoire et/ou d’autres régimes facultatifs ?
    • INTERET : personne n’a intérêt à payer  inutilement des primes.
    • INTERET : coller précisément aux carences des Régimes Obligatoires.
    • SOLUTION : Audit de Prévoyance.
 
  • Votre contrat permet-il le mi temps thérapeutique aux TNS ?
    • INTERET : reprendre progressivement son activité, en maintenant l’indemnisation.
    • SOLUTION : Reprise partielle d’activité.
 
  • Quelle est la limite d’indemnisation, en durée?
    • INTERET : couverture du risque dans le temps
    • SOLUTION :1 095éme jours.
 
  • Que ce passe t-il en cas d’hospitalisation sans accident?
    • INTERET : versement d’une IJ en cas d’impossibilité de travailler.
    • SOLUTION : Rachat de la franchise maladie en cas d’hospitalisation.
 
  • Comment est exprimée l’indemnisation en cas d’invalidité ?
    • INTERET : le même taux permet une meilleure indemnisation.
    • SOLUTION : N/66eme contre N/100eme dans la plupart des contrats.
 
  • Comment est calculée l’indemnisation en cas d’invalidité des professions médicales et des « métiers d’Ordre » Experts et Conseils?
    • INTERET : offrir une garantie sur mesure indispensable.
    • SOLUTION : barème spécifique d l’invalidité professionnelle.
 
  • Quels sont les frais de fractionnements?
    • INTERET : possibilité de paiement mensuel sans surcoût.
    • SOLUTION : pas de frais de fractionnement.
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