CRITERES DE VIGILANCE
Contrats de prévoyance
Les questions à vous poser
Les questions à vous poser
- Comment est définie l’ITT (interruption temporaire de travail) dans votre contrat ?
- INTERET : vérifier la précision de la définition.
- SOLUTION : opter pour une définition positive type : « incapacité à exercer sa profession. »
- Votre contrat nécessite-t-il d’informer l’assureur des changements relatifs à votre rémunération? Quels autres changements doivent-ils être déclarés ?
- INTERET :Éviter les situations de conflits et faciliter la vie administrative du contrat.
- SOLUTION : opter pour un contrat peu contraignant et ne dépendant pas des autres régimes (obligatoires ou facultatifs).
- Votre contrat comporte-t-il des exclusions ? Etes vous couvert pour les affections DISCO-VERTEBRALES et PSYCHO-PATHOLOGIQUES ?
- INTERET :Éviter les exclusions pour les cas d'incapacité ou d'invalidité les plus fréquents.
- SOLUTION : opter pour un contrat couvrant les affections disco-vertébrales et psychopathologiques.
- Votre contrat est-il forfaitaire? Indemnitaire ? Mixte ?
- INTERET : être protégé selon son besoin et sans risque de défaut d’indemnisation au moment du sinistre.
- SOLUTION : La garantie est exprimée forfaitairement. Facilité administrative importante.
- Quelle formule utilise votre contrat pour le calcul de la rente d’invalidité?
- INTERET :Barème professionnel, fonctionnel, croisé ? Mode de calcul précis à comparer ? Taux de déclenchement de l’indemnisation ?
- SOLUTION : opter pour un barème pro quand cela existe. Pour un barème croisé le plus favorable possible le cas échéant.
- Votre contrat tient-il compte de votre régime de prévoyance obligatoire et/ou d’autres régimes facultatifs ?
- INTERET : personne n’a intérêt à payer inutilement des primes.
- INTERET : coller précisément aux carences des Régimes Obligatoires.
- SOLUTION : Audit de Prévoyance.
- Votre contrat permet-il le mi temps thérapeutique aux TNS ?
- INTERET : reprendre progressivement son activité, en maintenant l’indemnisation.
- SOLUTION : Reprise partielle d’activité.
- Quelle est la limite d’indemnisation, en durée?
- INTERET : couverture du risque dans le temps
- SOLUTION :1 095éme jours.
- Que ce passe t-il en cas d’hospitalisation sans accident?
- INTERET : versement d’une IJ en cas d’impossibilité de travailler.
- SOLUTION : Rachat de la franchise maladie en cas d’hospitalisation.
- Comment est exprimée l’indemnisation en cas d’invalidité ?
- INTERET : le même taux permet une meilleure indemnisation.
- SOLUTION : N/66eme contre N/100eme dans la plupart des contrats.
- Comment est calculée l’indemnisation en cas d’invalidité des professions médicales et des « métiers d’Ordre » Experts et Conseils?
- INTERET : offrir une garantie sur mesure indispensable.
- SOLUTION : barème spécifique d l’invalidité professionnelle.
- Quels sont les frais de fractionnements?
- INTERET : possibilité de paiement mensuel sans surcoût.
- SOLUTION : pas de frais de fractionnement.