IFC - INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE
La souscription d’un contrat d’IFC est une solution efficace pour constituer progressivement une réserve destinée à financer les engagements (indemnités de départ à la retraite, licenciement). Ainsi, le cout de ces engagement s'en trouve allégé et l'entreprise ne subit pas d'importantes fluctuations de trésorerie.
Les contrats IFC
Objectif :
L’objet du contrat est de permettre à l’entreprise le financement des Indemnités de Fin de Carrière prévues par la Loi, la Convention Collective ou par un accord d’entreprise. Ce financement pourra couvrir également les charges sociales relatives à ces indemnités si l’entreprise le souhaite.
Caractéristiques :
Il vous permet de planifier leurs charges relatives aux IFC tout en bénéficiant d’une réduction d’ impôt sur les sociétés.
Une étude actuarielle personnalisée permet d’évaluer le passif social des IFC qui doit figurer dans l’annexe du bilan, de définir un plan de financement adapté. L’entreprise reste libre de modifier ses versements tout au long de la vie du contrat.
Nous vous proposons des contrat multi-supports avec une gamme complète de supports financiers. L’entreprise peut ainsi déterminer l’allocation d’actifs la mieux adaptée à sa situation.
Le contrat IFC permet de lisser dans le temps le financement des indemnités de fin de carrière qui seront dues aux salariés tout en bénéficiant de la déductibilité des cotisations.
La souplesse des modalités de versements
Le montant des versements est proposé par l’étude actuarielle en fonction de l’engagement pris par l’entreprise. Le fonds collectif peut être constitué :
Paiement des prestations
>>> NOUS CONTACTER
Les contrats IFC
Objectif :
L’objet du contrat est de permettre à l’entreprise le financement des Indemnités de Fin de Carrière prévues par la Loi, la Convention Collective ou par un accord d’entreprise. Ce financement pourra couvrir également les charges sociales relatives à ces indemnités si l’entreprise le souhaite.
Caractéristiques :
- Bénéficiaires : le contrat peut servir à provisionner les indemnités dues à l’ensemble des salariés ou uniquement certaines catégories définies librement selon des critères objectifs (cadres, employés...).
- Financement : exclusivement patronal.
- L’entreprise perd définitivement la libre disposition des fonds.
- Les cotisations sont à la fois déductibles du résultat fiscal de l’entreprise et ne sont pas intégrées dans l’assiette du salaire. Elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, ni à charges sociales, ni à la CSG/CRDS.
- Sortie : versement à l’entreprise d’un capital correspondant à l’indemnité de fin de carrière due au salarié (dans la limite du fonds constitué).
Il vous permet de planifier leurs charges relatives aux IFC tout en bénéficiant d’une réduction d’ impôt sur les sociétés.
Une étude actuarielle personnalisée permet d’évaluer le passif social des IFC qui doit figurer dans l’annexe du bilan, de définir un plan de financement adapté. L’entreprise reste libre de modifier ses versements tout au long de la vie du contrat.
Nous vous proposons des contrat multi-supports avec une gamme complète de supports financiers. L’entreprise peut ainsi déterminer l’allocation d’actifs la mieux adaptée à sa situation.
Le contrat IFC permet de lisser dans le temps le financement des indemnités de fin de carrière qui seront dues aux salariés tout en bénéficiant de la déductibilité des cotisations.
La souplesse des modalités de versements
Le montant des versements est proposé par l’étude actuarielle en fonction de l’engagement pris par l’entreprise. Le fonds collectif peut être constitué :
- Par la mise en place de versements programmés lors de la souscription, accompagnée ou non d’un versement libre.
- Par un versement libre lors de la souscription, sans mise en place de versements programmés.
- Lors de la souscription, il est obligatoire d’effectuer un 1er versement par chèque.
- Dans tous les cas, après la mise en place du contrat, l’entreprise peut effectuer à tout moment un versement libre, réglé obligatoirement par chèque. Le virement est réservé aux transferts entrants.
- Les versements programmés seront réglés obligatoirement par prélèvement automatique.
- Périodicité au choix du client : trimestrielle (prélèvement par trimestre civil : 05/01, 05/04, 05/07 et 05/10) ou mensuelle (le 5 du mois).
- Lors de la souscription, possibilité de choisir une date d’effet rétroactive et de rattraper les versements programmés correspondants :
Paiement des prestations
- Lors du règlement des IFC, le capital nécessaire au paiement de l’IFC est prélevé dans le fonds collectif. Le règlement intervient sous forme de remboursement à l’entreprise des indemnités de fin de carrière qu’elle a versées au salarié.
- En cas d’insuffisance du fonds, le remboursement est limité aux sommes contenues dans le fonds.
- Le prélèvement sur le fonds collectif sera effectué, par défaut, au prorata des supports. L’entreprise pourra également demander une autre répartition entre supports de son prélèvement si elle le souhaite.
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