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IFC - INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE
Chaque entreprise a pour obligation de verser des indemnités de fin de carrière à chaque salarié présent dans l’entreprise, au moment de son départ à la retraite.
Si l’entreprise n’anticipe pas cette obligation légale, elle risque de déséquilibrer sa trésorerie

Rappel sur les Indemnités de Fin de Carrière
 
- Le montant minimum à verser au titre de l’IFC est fixé par la loi et dépend de l’ancienneté et de la rémunération du salarié.
- Le montant de l’indemnité peut être plus élevé que le montant prévu par la Loi, par application de la convention collective en vigueur ou d’un accord d’entreprise.
- Les indemnités de fin de carrière constituent un passif social et viennent donc diminuer la valeur de l’entreprise. Le provisionnement de ces charges futures permet de couvrir ce passif.
- Le fonds constitué dans le cadre d’un contrat IFC peut également être utilisé – sur option – pour couvrir les indemnités de licenciement. A noter que, depuis la loi Fillon, la mise à la retraite d’un salarié de moins de 65 ans est considérée comme un licenciement.
 
La souscription d’un contrat d’IFC est une solution pour prévoir dès maintenant les versements futurs et en alléger le coût autant que possible.

L’option indemnités de licenciement
 
L’entreprise peut également choisir d’utiliser le fonds constitué pour payer des indemnités de licenciement.
Elle doit pour cela souscrire l’option « indemnités de licenciement » dès la souscription du contrat. Ce choix est irrévocable.
Les primes versées sont affectées de manière indifférenciée à la couverture des IFC et à la couverture des indemnités de licenciement.

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